Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web agencyzoltrino.sbs ainsi que les services comptables fournis par ComptaPlus. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Services comptables

ComptaPlus propose des services comptables aux particuliers et aux entreprises au Canada. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, la comptabilité d'entreprise, les déclarations fiscales et le conseil financier.

La nature et l'étendue exactes des services fournis seront convenues entre ComptaPlus et le client dans un contrat de service séparé.

Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site.

Vous ne devez pas :

  • Utiliser notre site de manière illégale ou frauduleuse
  • Tenter de nuire à la sécurité ou à l'intégrité du site
  • Collecter ou extraire des données de notre site sans notre consentement

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et codes informatiques, sont la propriété de ComptaPlus ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer ou télécharger du contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial, mais vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Confidentialité

La protection de vos informations personnelles est importante pour nous. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Paiement et facturation

Les honoraires pour nos services comptables seront convenus dans le contrat de service avec le client. Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables.

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement, seront spécifiées dans le contrat de service.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site web ou à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Les dispositions relatives à la résiliation des services comptables seront détaillées dans le contrat de service avec le client.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ComptaPlus ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

Pour plus de détails sur les limitations de responsabilité, veuillez consulter notre Avis de non-responsabilité.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

ComptaPlus
103 Rue Principale
Montréal, QC H3A 1B2
Téléphone : +1 514-103-4917
Email : contact@agencyzoltrino.sbs

Dernière mise à jour : 27/07/2025